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30 résultat(s)
1.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le rapport préparé par le Comité de travail sur les diagnostics médicaux des employés de l'administration publique juin 2001 présenté par le Secrétariat du Conseil du Trésor
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2001-12-18
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2.
Avis relatif au Projet de loi sur la carte santé du Québec
-
2001-12-18
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3.
Avis concernant le cadre global de gestion sur la sécurité des actifs informationnels du réseau de la santé et des services sociaux
-
2001-12-14
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4.
Robillard c. Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec
-
2001-12-12
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5.
Delaney c. Les Associés, services financiers du Canada Limitée
-
2001-12-10
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6.
Comeau c. Bell Mobilité
-
2001-12-04
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7.
Moses c. Caisse Populaire Notre-Dame-de-La Garde
-
2001-12-04
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8.
Messier c. Commission de la santé et de la sécurité du travail
-
2001-11-23
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9.
Painchaud c. Saint-Augustin-de-Desmaures (municipalité)
-
2001-11-23
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10.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3763 c. Centre d’hébergement Notre- Dame-de-Lourdes et Saint-Charles
-
2001-11-23
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11.
Lafond c. Hydro-Québec
-
2001-11-16
Section surveillance
12.
Martel c. Commission de protection de la langue française
-
2001-11-16
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13.
Timothy c. Québec (Revenu)
-
2001-11-16
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14.
Court c. Maison Amaryllis
-
2001-10-31
Section surveillance
15.
Rathé c. Brossard (ville)
-
2001-10-31
Section surveillance
16.
Avis de pertinence sur la solution intérimaire de l'infrastucture à clés publiques gouvernementale du Secrétariat du Conseil du Trésor
-
2001-08-01
Section surveillance
17.
Bédard c. Clinique de médecine Industrielle Robert et Lizotte inc.
-
2001-06-13
Section surveillance
18.
Avis relatif au Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique
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2001-05-23
Section surveillance
19.
Avis relatif au Mémoire ainsi que le Projet de loi modifiant la législation en matière de louage résidentiel
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2001-05-15
Section surveillance
20.
Avis relatif à la Proposition de modifications à la Loi sur les transports et à la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
-
2001-05-10
Section surveillance
21.
Avis relatif à l'ajout des articles 69.0.0.12 à 69.0.0.17 au projet de loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispostions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
-
2001-05-08
Section surveillance
22.
Jean-Yves Therrien c. Ville de Montréal
-
2001 CAI 208
-
2001-04-17
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Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
23.
Avis relatif au Projet de loi modifiant la législation en matière de louage résidentiel
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2001-04-06
Section surveillance
24.
Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale relativement aux cinémomètres photographiques
-
2001-04-05
Section surveillance
25.
Praderes c. Les Immeubles de la Montagne Ste-Catherine (1974) inc.
-
2001-04-04
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Demande d'accès à un renseignements personnels
Renseignement personnel - Collecte
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