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Mémoire sur le Projet de loi n° 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec - 2004-09-01
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Avis de la Commission d'accès à l'information. Sujet : Programme québécois de dépistage du cancer du sein concernant le respect des avis antérieurs de la Commission, les propositions de modifications concernant la gestion des données et le respect du consentement des femmes - 2004-03-24
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Évaluation du Programme des cliniques médicales virtuelles du système d'information du réseau intégré de Laval - 2004-01-01
Section surveillance