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84 résultat(s)
76.
X et Revenu Québec
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2012-02-13
Section surveillance
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Plainte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
77.
X et Ville de Scotstown
-
2012-02-13
Section surveillance
-
Plainte
Demande d'accès à l'information
Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
78.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente-cadre sur le dépôt de renseignements personnels en matière de santé et de services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec
-
2012-02-09
Section surveillance
79.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une modification à une entente d'échange de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et Héma-Québec
-
2012-02-08
Section surveillance
80.
X et Dr Y
-
2012-02-07
Section surveillance
-
Plainte
Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
81.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une Entente concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'enquête québécoise sur l'accès des ménages à Internet entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec
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2012-02-06
Section surveillance
82.
Entente relative à la communication de renseignements personnels entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le ministre de la Sécurité publique
-
2012-01-26
Section surveillance
83.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur un accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'étude sur l'utilisation des véhicules au Canada (EUVC) entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Transports Canada
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2012-01-11
Section surveillance
84.
X et Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)
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2012-01-04
Section surveillance
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Plainte
Dossier médical
Mesures de sécurité
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