Section surveillance

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77 résultat(s)

1.

X. et Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA Montréal) - 2013-12-20

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
2.

Entente relative à la communication de renseignements en matière d'aide financière de dernier recours - Test pilote entre le ministre des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2013-12-18

Section surveillance
3.

X. et Y. et Z. (Propriétaire) - 2013-12-05

Section surveillance - Plainte

Location d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
4.

Avis relatif au Projet de loi nº 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction - 2013-12-02

Section surveillance
5.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'expression génique du cerveau » - 2013-11-19

Section surveillance
6.

X. et Ville D’Amqui - 2013-11-15

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Utilisation
7.

X et Ville D’Amqui - 2013-11-15

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
8.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Enquête sur les cheminements d'intégration des nouveaux arrivants » - 2013-11-14

Section surveillance
9.

Modification des conditions d'une autorisation à recevoir communication de renseignements personnels détenus par la Régie de l'assurance-maladie du Québec et l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie pour une recherche intitulée: Évaluation de l'efficacité du vaccin pneumococcique conjugué pour la prévention des pneumonies chez l'enfant en Estrie - 2013-11-13

Section surveillance
10.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'adaptation socio-affective des enfants à risque socio-économiques : le rôle de l'environnement familial » - 2013-11-12

Section surveillance
11.

X. et Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance - 2013-11-11

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Succession
12.

X. et La Ronde (Parc Six Flags Montréal) - 2013-11-04

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
13.

X. et Y. (Propriétaire) - 2013-10-31

Section surveillance - Plainte

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
14.

X. et Super C - 2013-10-23

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
15.

X. et Tentes Fiesta Ltée - 2013-10-23

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
16.

X et EB Games - 2013-10-23

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
17.

X. et CSSS Y. - 2013-10-21

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
18.

X. et Loca-Meuble - 2013-10-01

Section surveillance - Plainte

Location d'un bien meuble
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
19.

X. et Location d’outils Simplex - 2013-09-26

Section surveillance - Plainte

Location d'un bien meuble
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
20.

Société de l’assurance automobile du Québec - 2013-09-23

Section surveillance - Enquête

Demande d'accès à l'information
21.

X. et Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2013-09-23

Section surveillance - Plainte

Dossier médical
Évaluation psychiatrique
Renseignement personnel - Communication
22.

X. et Gardium Sécurité inc. et Société de l’assurance automobile du Québec - 2013-09-23

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Nécessité
23.

X. et Mastercard MBNA - 2013-09-19

Section surveillance - Plainte

Institution financière
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
24.

X. et Garage André Delage - 2013-09-16

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
25.

X. et Skyventure Montréal - 2013-09-16

Section surveillance - Plainte

Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité

Section surveillance

77 résultat(s)

X. et Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA Montréal) - 2013-12-20

Entente relative à la communication de renseignements en matière d'aide financière de dernier recours - Test pilote entre le ministre des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2013-12-18

X. et Y. et Z. (Propriétaire) - 2013-12-05

Avis relatif au Projet de loi nº 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction - 2013-12-02

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'expression génique du cerveau » - 2013-11-19

X. et Ville D’Amqui - 2013-11-15

X et Ville D’Amqui - 2013-11-15

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Enquête sur les cheminements d'intégration des nouveaux arrivants » - 2013-11-14

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'adaptation socio-affective des enfants à risque socio-économiques : le rôle de l'environnement familial » - 2013-11-12

X. et Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance - 2013-11-11

X. et La Ronde (Parc Six Flags Montréal) - 2013-11-04

X. et Y. (Propriétaire) - 2013-10-31

X. et Super C - 2013-10-23

X. et Tentes Fiesta Ltée - 2013-10-23

X et EB Games - 2013-10-23

X. et CSSS Y. - 2013-10-21

X. et Loca-Meuble - 2013-10-01

X. et Location d’outils Simplex - 2013-09-26

Société de l’assurance automobile du Québec - 2013-09-23

X. et Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2013-09-23

X. et Gardium Sécurité inc. et Société de l’assurance automobile du Québec - 2013-09-23

X. et Mastercard MBNA - 2013-09-19

X. et Garage André Delage - 2013-09-16

X. et Skyventure Montréal - 2013-09-16