Section surveillance

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65 résultat(s)

1.

Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2015-12-21

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
2.

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations faites en application de la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux - 2015-12-18

Section surveillance
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente d'échange de renseignements entre la Société d'habitation du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-12-08

Section surveillance
4.

Centre de santé et de services sociaux - 2015-12-04

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
5.

Entente concernant la communication de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du programme d'assurance récolte et des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec entre la Financière agricole du Québec et l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec - 2015-11-20

Section surveillance
6.

Secrétariat du Conseil du trésor - 2015-11-16

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
7.

Avis relatif au Protocole d'entente de communication de renseignements signé en décembre 2014 entre la Corporation d'Urgences-santé et le Département de médecine préhospitalière du Centre intégré universitaire de santé de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal - 2015-11-02

Section surveillance
8.

Entente d'échange de renseignements entre la Société d'habitation du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-10-22

Section surveillance
9.

Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements - établissements d'enseignement privé - entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance et le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 2015-10-14

Section surveillance
10.

Avis relatif au Projet d'entente de communication de renseignements entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et l'Union Paysanne - 2015-09-17

Section surveillance
11.

Commission scolaire Lester B. Pearson - 2015-09-14

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
12.

Commission scolaire de la Capitale et Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport - 2015-09-09

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Services éducatifs
13.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'exécution de mandats relatifs à l'impôt minier ou à l'application d'une loi fiscale entre Revenu Québec et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - 2015-09-01

Section surveillance
14.

Hunt Personnel - 2015-08-13

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
15.

Entente concernant la communication de renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec - 2015-08-10

Section surveillance
16.

VCS Investigation Inc. - 2015-07-22

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
17.

Université de Sherbrooke - 2015-07-21

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
Réseaux sociaux
18.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre la Financière agricole du Québec et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - 2015-07-13

Section surveillance
19.

Entente de communication de renseignements personnels aux fins de la réalisation de l'enquête TOPO 2016-2017 entre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. - 2015-07-06

Section surveillance
20.

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs - 2015-07-06

Section surveillance - Enquête

Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
21.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan de surveillance - surveillance du cancer entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2015-06-18

Section surveillance
22.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements concernant le programme allocation-logement entre le ministre des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-06-10

Section surveillance
23.

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'exécution de mandats relatifs à l'impôt minier ou à l'application d'une loi fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles - 2015-06-08

Section surveillance
24.

X, propriétaire - 2015-05-22

Section surveillance - Plainte

Location d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
25.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2015-05-05

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement

Section surveillance

65 résultat(s)

Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2015-12-21

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente d'échange de renseignements entre la Société d'habitation du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-12-08

Centre de santé et de services sociaux - 2015-12-04

Secrétariat du Conseil du trésor - 2015-11-16

Avis relatif au Protocole d'entente de communication de renseignements signé en décembre 2014 entre la Corporation d'Urgences-santé et le Département de médecine préhospitalière du Centre intégré universitaire de santé de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal - 2015-11-02

Entente d'échange de renseignements entre la Société d'habitation du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-10-22

Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements - établissements d'enseignement privé - entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance et le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 2015-10-14

Avis relatif au Projet d'entente de communication de renseignements entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et l'Union Paysanne - 2015-09-17

Commission scolaire Lester B. Pearson - 2015-09-14

Commission scolaire de la Capitale et Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport - 2015-09-09

Hunt Personnel - 2015-08-13

Entente concernant la communication de renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec - 2015-08-10

VCS Investigation Inc. - 2015-07-22

Université de Sherbrooke - 2015-07-21

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre la Financière agricole du Québec et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - 2015-07-13

Entente de communication de renseignements personnels aux fins de la réalisation de l'enquête TOPO 2016-2017 entre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. - 2015-07-06

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs - 2015-07-06

Entente de communication de renseignements nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan de surveillance - surveillance du cancer entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2015-06-18

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements concernant le programme allocation-logement entre le ministre des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-06-10

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'exécution de mandats relatifs à l'impôt minier ou à l'application d'une loi fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles - 2015-06-08

X, propriétaire - 2015-05-22

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2015-05-05