Section surveillance

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46 résultat(s)

1.

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l'impartition du remboursement des médicaments couverts par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail entre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-12-18

Section surveillance
2.

Entente de communication de renseignements nécessaire à la réalisation de l'enquête québécoise sur le cannabis, 2019 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-12-06

Section surveillance
3.

Plainte à l'encontre de l'Office municipal d'habitation de Montréal et de la Maison Saint-Dominique - 2018-12-04

Section surveillance
4.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et la ministre de la Famille - 2018-12-03

Section surveillance
5.

Plainte à l'endroit de Revenu Québec - 2018-11-23

Section surveillance
6.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une entente en vertu de l’article 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Et l’Union des producteurs agricoles - 2018-11-20

Section surveillance
7.

Plainte à l'endroit de la Ville de Sherbrooke - 2018-11-12

Section surveillance
8.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente de communication de fichiers de renseignements confidentiels pour la réalisation de travaux statistiques en recherche scientifique et développement expérimental entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-11-02

Section surveillance
9.

Plainte à l'endroit du Centre de services partagés du Québec et du Sécrétariat du Conseil du Trésor - 2018-10-18

Section surveillance
10.

Plainte à l'endroit de Concept Cardio Plus - 2018-10-16

Section surveillance
11.

Entente modifiant l'Entente de communication de fichiers de renseignements confidentiels pour la réalisation de travaux statistiques en recherche scientifique et développement expérimental entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-09-18

Section surveillance
12.

Entente modifiant l'entente de communication d'une base de données pour la réalisation de statistiques territoriales entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-08-23

Section surveillance
13.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d'appréciation et d'évaluation du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-08-17

Section surveillance
14.

Plainte à l'endroit de Les Retrouvailles (Résidence) - 2018-08-07

Section surveillance
15.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et la ministre du Tourisme - 2018-07-23

Section surveillance
16.

Plainte à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-de-Broughton - 2018-07-19

Section surveillance
17.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-07-10

Section surveillance
18.

Avis de la Commission d'accès à l'information en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale concernant l'entente modifiant l'entente de communication d'une base de données pour la réalisation de statistiques territoriales entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-07-10

Section surveillance
19.

Plainte à l'encontre de Monsieur..., psychothérapeute - 2018-06-26

Section surveillance
20.

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'application de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique entre le ministre des Finances et le ministre du Tourisme - 2018-06-11

Section surveillance
21.

Avenant no1 à l’Entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Commission québécoise des libérations conditionnelles - 2018-06-06

Section surveillance
22.

Entente de communication de renseignements confidentiels pour la réalisation de travaux statistiques en économie sociale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-29

Section surveillance
23.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique, 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-18

Section surveillance
24.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l’Avenant No1 à l’Entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Commission québécoise des libérations conditionnelles - 2018-05-14

Section surveillance
25.

Municipalité régionale de comté de Matawinie - 2018-05-10

Section surveillance - Plainte

Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication

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46 résultat(s)

Entente de communication de renseignements nécessaire à la réalisation de l'enquête québécoise sur le cannabis, 2019 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-12-06

Plainte à l'encontre de l'Office municipal d'habitation de Montréal et de la Maison Saint-Dominique - 2018-12-04

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et la ministre de la Famille - 2018-12-03

Plainte à l'endroit de Revenu Québec - 2018-11-23

Plainte à l'endroit de la Ville de Sherbrooke - 2018-11-12

Plainte à l'endroit du Centre de services partagés du Québec et du Sécrétariat du Conseil du Trésor - 2018-10-18

Plainte à l'endroit de Concept Cardio Plus - 2018-10-16

Entente modifiant l'Entente de communication de fichiers de renseignements confidentiels pour la réalisation de travaux statistiques en recherche scientifique et développement expérimental entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-09-18

Entente modifiant l'entente de communication d'une base de données pour la réalisation de statistiques territoriales entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-08-23

Plainte à l'endroit de Les Retrouvailles (Résidence) - 2018-08-07

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et la ministre du Tourisme - 2018-07-23

Plainte à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-de-Broughton - 2018-07-19

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-07-10

Plainte à l'encontre de Monsieur..., psychothérapeute - 2018-06-26

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'application de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique entre le ministre des Finances et le ministre du Tourisme - 2018-06-11

Avenant no1 à l’Entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Commission québécoise des libérations conditionnelles - 2018-06-06

Entente de communication de renseignements confidentiels pour la réalisation de travaux statistiques en économie sociale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-29

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique, 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-18

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l’Avenant No1 à l’Entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Commission québécoise des libérations conditionnelles - 2018-05-14

Municipalité régionale de comté de Matawinie - 2018-05-10