Section surveillance

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58 résultat(s)

1.

Entente concernant la Communication de certains renseignements personnels nécessaires aux attributions du Curateur public du Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2019-12-20

Section surveillance
2.

Entente entre la Ville de Montréal et le ministre de la Famille portant sur la communication de renseignements personnels relatifs aux responsables d’un service de garde en milieu familial - 2019-12-20

Section surveillance
3.

Plainte à l'endroit de Revenu Québec - 2019-12-19

Section surveillance - Plainte

Antécédents criminels
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
4.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la santé de la population 2020-2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-12-13

Section surveillance
5.

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d’appréciation et d’évaluation du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique dans le cadre du soutien à domicile entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-11-27

Section surveillance
6.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la santé de la population 2020-2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-26

Section surveillance
7.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’étude Grandir au Québec entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-25

Section surveillance
8.

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la Banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-11-21

Section surveillance
9.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la garde non parentale entre Retraite Québec, le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-12

Section surveillance
10.

Plainte à l’égard de Les Matériaux de construction Oldcastle Canada Inc. et Solutions Oldcastle Enclosure - 2019-11-12

Section surveillance - Ordonnance

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
11.

Plaintes à l’égard de la Confédération des syndicats nationaux - 2019-11-12

Section surveillance - Recommandation

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
12.

Entente de communication de renseignements en vue de la constitution de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et le Coroner en chef - 2019-11-06

Section surveillance
13.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’addendum cadre no2 à l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’institut national d’excellence en santé et en services sociaux entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2019-10-29

Section surveillance
14.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’addendum no3 à l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’institut national d’excellence en santé et en services sociaux entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2019-10-29

Section surveillance
15.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements personnels nécessaires aux attributions du Curateur public du Québec entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2019-10-28

Section surveillance
16.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements en vertu de l’article 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la déduction applicable à des indemnités prévue à l’articles 83.28 de la Loi sur l’assurance automobile entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Société de l’assurance automobile du Québec - 2019-10-09

Section surveillance
17.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la garde non parentale entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-10-04

Section surveillance
18.

Plainte à l'endroit de Concoursweb.com - 2019-10-01

Section surveillance - Plainte

Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
19.

Enquête concernant la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec - 2019-09-24

Section surveillance - Recommandation

Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Nécessité
20.

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-09-24

Section surveillance
21.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec - 2019-09-06

Section surveillance
22.

Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’entente de communication de fichiers de renseignements dans la cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-08-30

Section surveillance
23.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2019-08-27

Section surveillance
24.

Entente concernant la transmission de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du Programme d’assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec entre la Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes du Québec - 2019-08-26

Section surveillance
25.

Plainte à l'égard de la Caisse de la Région de Saint-Hyacinthe - 2019-08-26

Section surveillance - Ordonnance

Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
Succession

Section surveillance

58 résultat(s)

Entente concernant la Communication de certains renseignements personnels nécessaires aux attributions du Curateur public du Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2019-12-20

Entente entre la Ville de Montréal et le ministre de la Famille portant sur la communication de renseignements personnels relatifs aux responsables d’un service de garde en milieu familial - 2019-12-20

Plainte à l'endroit de Revenu Québec - 2019-12-19

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la santé de la population 2020-2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-12-13

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’étude Grandir au Québec entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-25

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la Banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-11-21

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la garde non parentale entre Retraite Québec, le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-12

Plainte à l’égard de Les Matériaux de construction Oldcastle Canada Inc. et Solutions Oldcastle Enclosure - 2019-11-12

Plaintes à l’égard de la Confédération des syndicats nationaux - 2019-11-12

Entente de communication de renseignements en vue de la constitution de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et le Coroner en chef - 2019-11-06

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements personnels nécessaires aux attributions du Curateur public du Québec entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2019-10-28

Plainte à l'endroit de Concoursweb.com - 2019-10-01

Enquête concernant la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec - 2019-09-24

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-09-24

Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’entente de communication de fichiers de renseignements dans la cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-08-30

Plainte à l'égard de la Caisse de la Région de Saint-Hyacinthe - 2019-08-26