68 résultat(s)
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Plainte à l’endroit de la Caisse Desjardins Sault-au-Récollet – Montréal-Nord - 2020-12-21
Section surveillance - RecommandationRenseignement personnel - Collecte
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Plainte à l’égard de « À 2 c’est mieux » - 2020-12-14
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel - Collecte
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4.
Fédération des caisses Desjardins du Québec - 2020-12-11
Section surveillance - OrdonnanceInstitution financière
Mesures de sécurité
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6.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la parentalité, 2021 - 2020-12-10
Section surveillance -
7.
Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels entre Infrastructures Technologiques Québec et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteur public et parapublic - 2020-12-10
Section surveillance -
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11.
Plainte à l’endroit de « 9071-3975 Québec inc. » - 2020-12-04
Section surveillance - FermetureBiométrie
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12.
Plainte à l’égard de La Capitale Assurances générales inc. - 2020-12-03
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel - Collecte
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13.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Section surveillance -
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15.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-11-30
Section surveillance -
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17.
Enquête à l'endroit de IQVIA Canada solutions inc. - 2020-11-19
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
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18.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la violence entre partenaires intimes, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-10-27
Section surveillance -
19.
Plainte à l’endroit du Marché d’alimentation Marcanio et Fils inc. - 2020-10-20
Section surveillance - FermetureFormulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
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20.
Enquête à l’égard de l’Association des copropriétaires du Lowney II - 2020-10-19
Section surveillance - OrdonnanceCaméras de surveillance
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21.
Enquête à l’égard de Gestion immobilière PST inc. - 2020-10-09
Section surveillance - FermetureCaméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la parentalité, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-09-16
Section surveillance