34 résultat(s)
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1.
Enquête à l'égard de Transplant Québec - 2021-12-16
Section surveillance - OrdonnanceFormulaire de consentement
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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2.
Enquête à l'égard de Clearview AI Inc. - 2021-12-14
Section surveillance - OrdonnanceBiométrie
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
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3.
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4.
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5.
Enquête à l'égard de l'Université du Québec à Montréal - 2021-11-03
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel
Renseignement personnel - Communication
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6.
Enquête à l'égard de Bruneau Électrique inc. - 2021-09-30
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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7.
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8.
Entente sur la conservation et la gestion des renseignements relatifs à l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des établissements exploitant un centre hospitalier entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2021-09-29
Section surveillance -
9.
Enquête à l'égard du Centre de services scolaires de Montréal - 2021-09-24
Section surveillance - RecommandationConfirmation d'identité
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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10.
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11.
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12.
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13.
Enquête à l'endroit de La Compagnie Jean Duceppe - 2021-07-28
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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14.
Enquête à l'endroit de Expertise Neuroscience inc. - 2021-07-21
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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15.
Enquête à l'égard de Akelius Montréal Ltd. - 2021-07-06
Section surveillance - FermetureCaméras de surveillance
Mesures de sécurité
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16.
Enquête à l'endroit de Diamond Resorts Canada Ltd. - 2021-06-29
Section surveillance - FermetureFormulaire de consentement
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Utilisation
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17.
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18.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur entre Retraite Québec et le ministère du Conseil exécutif - 2021-06-16
Section surveillance -
19.
Enquête à l'égard de Héritage Ébénisterie Architecturale inc. - 2021-06-14
Section surveillanceBiométrie
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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20.
Enquête à l'égard de 9055-4635 Québec inc. (Alimentation Larouche) - 2021-05-12
Section surveillance - DécisionRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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21.
Enquête à l'égard de Association des copropriétaires du Lowney I - 2021-05-05
Section surveillance - OrdonnanceCaméras de surveillance
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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22.
X. c. Réseau de Transport de la Capitale et Centre de services scolaire de la Capitale - 2021-04-19
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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23.
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24.
Plainte à l'endroit de la Fondation Vipassana de l'Est du Canada - 2021-03-17
Section surveillance - Ordonnance - RecommandationDemande d'accès à un renseignements personnels - Dossier médical
Renseignement personnel
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25.
Enquête à l'endroit de Gestion Universitas inc. - 2021-02-19
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel - Collecte