Section surveillance

Recherche avancée

34 résultat(s)

1.

Enquête à l'égard de Transplant Québec - 2021-12-16

Section surveillance - Ordonnance

Formulaire de consentement
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
2.

Enquête à l'égard de Clearview AI Inc. - 2021-12-14

Section surveillance - Ordonnance

Biométrie
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur le cannabis,2022 - 2021-11-30

Section surveillance
4.

X c. MRC des Collines-de-l’Outaouais (Police) - 2021-11-12

Section surveillance - Fermeture
5.

Enquête à l'égard de l'Université du Québec à Montréal - 2021-11-03

Section surveillance - Fermeture

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Communication
6.

Enquête à l'égard de Bruneau Électrique inc. - 2021-09-30

Section surveillance - Ordonnance

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
7.

Entente de communication de renseignements concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires détenant un permis délivré en vertu de la Loi sur les normes du travail - 2021-09-30

Section surveillance
8.

Entente sur la conservation et la gestion des renseignements relatifs à l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des établissements exploitant un centre hospitalier entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2021-09-29

Section surveillance
9.

Enquête à l'égard du Centre de services scolaires de Montréal - 2021-09-24

Section surveillance - Recommandation

Confirmation d'identité
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
10.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une entente de communication en vertu de l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale entre le ministre des Finances et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2021-09-15

Section surveillance
11.

Entente de communication concernant la réalisation d’un portrait statistique sur les entreprises sous contrôle étranger entre l’Agence du Revenu du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2021-09-13

Section surveillance
12.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une Entente de communication en vertu de l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale entre l’Agence du Revenu du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2021-08-12

Section surveillance
13.

Enquête à l'endroit de La Compagnie Jean Duceppe - 2021-07-28

Section surveillance - Fermeture

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
14.

Enquête à l'endroit de Expertise Neuroscience inc. - 2021-07-21

Section surveillance - Fermeture

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
15.

Enquête à l'égard de Akelius Montréal Ltd. - 2021-07-06

Section surveillance - Fermeture

Caméras de surveillance
Mesures de sécurité
16.

Enquête à l'endroit de Diamond Resorts Canada Ltd. - 2021-06-29

Section surveillance - Fermeture

Formulaire de consentement
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Utilisation
17.

Entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur - 2021-06-28

Section surveillance
18.

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur entre Retraite Québec et le ministère du Conseil exécutif - 2021-06-16

Section surveillance
19.

Enquête à l'égard de Héritage Ébénisterie Architecturale inc. - 2021-06-14

Section surveillance

Biométrie
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
20.

Enquête à l'égard de 9055-4635 Québec inc. (Alimentation Larouche) - 2021-05-12

Section surveillance - Décision

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
21.

Enquête à l'égard de Association des copropriétaires du Lowney I - 2021-05-05

Section surveillance - Ordonnance

Caméras de surveillance
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
22.

X. c. Réseau de Transport de la Capitale et Centre de services scolaire de la Capitale - 2021-04-19

Section surveillance - Ordonnance

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
23.

Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2021-03-18

Section surveillance
24.

Plainte à l'endroit de la Fondation Vipassana de l'Est du Canada - 2021-03-17

Section surveillance - Ordonnance - Recommandation

Demande d'accès à un renseignements personnels - Dossier médical
Renseignement personnel
25.

Enquête à l'endroit de Gestion Universitas inc. - 2021-02-19

Section surveillance - Fermeture

Renseignement personnel - Collecte

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Enquête à l'égard de Transplant Québec - 2021-12-16

Enquête à l'égard de Clearview AI Inc. - 2021-12-14

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur le cannabis,2022 - 2021-11-30

X c. MRC des Collines-de-l’Outaouais (Police) - 2021-11-12

Enquête à l'égard de l'Université du Québec à Montréal - 2021-11-03

Enquête à l'égard de Bruneau Électrique inc. - 2021-09-30

Entente de communication de renseignements concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires détenant un permis délivré en vertu de la Loi sur les normes du travail - 2021-09-30

Enquête à l'égard du Centre de services scolaires de Montréal - 2021-09-24

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une entente de communication en vertu de l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale entre le ministre des Finances et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2021-09-15

Entente de communication concernant la réalisation d’un portrait statistique sur les entreprises sous contrôle étranger entre l’Agence du Revenu du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2021-09-13

Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une Entente de communication en vertu de l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale entre l’Agence du Revenu du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2021-08-12

Enquête à l'endroit de La Compagnie Jean Duceppe - 2021-07-28

Enquête à l'endroit de Expertise Neuroscience inc. - 2021-07-21

Enquête à l'égard de Akelius Montréal Ltd. - 2021-07-06

Enquête à l'endroit de Diamond Resorts Canada Ltd. - 2021-06-29

Entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur - 2021-06-28

Enquête à l'égard de Héritage Ébénisterie Architecturale inc. - 2021-06-14

Enquête à l'égard de 9055-4635 Québec inc. (Alimentation Larouche) - 2021-05-12

Enquête à l'égard de Association des copropriétaires du Lowney I - 2021-05-05

X. c. Réseau de Transport de la Capitale et Centre de services scolaire de la Capitale - 2021-04-19

Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2021-03-18

Plainte à l'endroit de la Fondation Vipassana de l'Est du Canada - 2021-03-17

Enquête à l'endroit de Gestion Universitas inc. - 2021-02-19