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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la violence entre partenaires intimes, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-10-27
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-01-14
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-03-31
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2018-01-18
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur les maladies inflammatoires de l’intestin (2020) entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-04-01
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-11-30
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-05-03
Section surveillance -
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