34 résultat(s)
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1.
C.A.I. et BelAir Direct - 2012-03-06
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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2.
C.A.I. et Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal - 2012-05-02
Section surveillance - EnquêteMesures de sécurité
Renseignement personnel
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3.
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4.
Caisse populaire Desjardins de Gatineau - 2016-02-08
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
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5.
Canadian Tire - 2017-10-10
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Retour de marchandise
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6.
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7.
Centre de santé et de services sociaux - 2015-12-04
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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8.
Centre hospitalier de l’Université de Montréal (Hôpital Notre-Dame) - 2017-08-29
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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9.
Centre hospitalier universitaire de Québec - 2015-02-18
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel
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10.
Centre Intégré Universitaire de Santé et de Service sociaux de l’Est-de-l’Île de Montréal (anciennement Hôpital Maisonneuve-Rosemont) - 2016-09-08
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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11.
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (anciennement Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis) - 2016-08-03
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel
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12.
Centre universitaire de santé McGill - 2017-03-31
Section surveillance - PlainteAntécédents criminels
Renseignement personnel
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13.
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14.
Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles - 2016-11-04
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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15.
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16.
Clinique IRM Plus Gatineau 6290094 Canada inc. - 2014-01-22
Section surveillance - EnquêteMesures de sécurité
Renseignement personnel
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17.
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18.
Commission de la construction du Québec - 2015-03-17
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
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19.
Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2015-12-21
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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20.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2015-05-05
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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21.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2016-07-28
Section surveillance - PlainteDossier médical
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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22.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2017-01-16
Section surveillance - PlainteDossier médical
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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23.
Commission d’accès à l’information et Les Immeubles S. Yanex - 2014-01-07
Section surveillance - EnquêteMesures de sécurité
Renseignement personnel
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24.
Commission scolaire de la Capitale et Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport - 2015-09-09
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Services éducatifs
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25.
Commission scolaire de Montréal - 2016-03-10
Section surveillance - EnquêteAntécédents criminels
Renseignement personnel