Section surveillance

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16 résultat(s)

1.

Dastous c. Québec (Revenu) - 2002-03-15

Section surveillance
2.

De Marbre c. Clearnet PCS inc. - 2002-04-09

Section surveillance
3.

Delaney c. Les Associés, services financiers du Canada Limitée - 2001-12-10

Section surveillance
4.

Desjardins c. Groupe Lyras & Godard - 2002-01-10

Section surveillance
5.

Desjardins Sécurité financière - 2017-05-09

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
6.

Desrochers c. Québec (Emploi et Solidarité) - 2002-01-10

Section surveillance
7.

Deuxième avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'article 25 du Projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives - 2003-11-28

Section surveillance
8.

Deuxième entente modifiant l'Entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l'administration du crédit d'impôt pour le soutien aux enfants entre le ministre du Revenu et la Régie des rentes du Québec - 2011-01-12

Section surveillance
9.

Deuxième entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2006-07-05

Section surveillance
10.

Divulgation d’une demande d’accès transmise aux commissions scolaires du Québec - 2015-02-25

Section surveillance - Enquête

Demande d'accès à l'information
11.

Docteur Y. - 2015-03-17

Section surveillance

Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
12.

DOCUMENT EXPLICATIF DE L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE NATIONALE - 2023-05-03

Section surveillance - Décision
13.

Dr X. - 2015-03-09

Section surveillance - Plainte

Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
14.

Dubé c. Carignan - 2002-07-10

Section surveillance
15.

Dubé c. Centre hospitalier universitaire de Québec - 2002-03-15

Section surveillance
16.

Dubé Micheline c. Évêque catholique romain de Joliette - 2000 C.A.I. 298 - 2000-10-27

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Nécessité