187 résultat(s)
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Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Section surveillance - EnquêteDemande d'accès à l'information
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Enquête concernant les Habitations Pelletier impliquant 9350-0726 Québec inc. et Société de gestion COGIR inc. - 2019-05-16
Section surveillanceMesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
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28.
Enquête concernant l’usage inapproprié d’un renseignement inscrit au Dossier Santé Québec - 2019-05-23
Section surveillanceRenseignement personnel - Utilisation
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29.
Enquête menée à l’égard de la Commission scolaire de Montréal - 2020-01-16
Section surveillance - EnquêteProcessus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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Enquête sur l'utilisation de la technologie d’analyse de vidéo anonyme par Ivanhoé Cambridge Inc. et Innovations Galilei 2 - 2020-05-15
Section surveillance - EnquêteCaméras de surveillance
Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
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Entente concernant la transmission de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du Programme d’assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec entre la Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes du Québec - 2019-08-26
Section surveillance -
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