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Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels entre Infrastructures Technologiques Québec et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteur public et parapublic - 2020-12-10
Section surveillance -
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Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 2014-12-18
Section surveillance -
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Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Enquête québécoise sur l'accès des ménages à Internet - entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-19
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Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-07-26
Section surveillance -
122.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national de santé publique - 2010-02-22
Section surveillance -
123.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels portant sur l'adresse des débiteurs entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2007-01-29
Section surveillance -
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Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels portant sur l'adresse des débiteurs entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-11-26
Section surveillance -
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