Montréal, le 3 janvier 2013 … Objet : Plainte de M. à l’endroit de Google inc. N/Réf. : 110060 _________________________________________________ Monsieur, Le 10 janvier 2011, la Commission d’accès à l’information (Commission) reçoit votre plainte à l’endroit de Google inc. (l’entreprise), concernant des photographies de votre résidence apparaissant sur Internet à partir de l’application Google Street View. Essentiellement, vous indiquez que, lorsque l’on regarde votre résidence en se servant de l’application Google Street View, on peut apercevoir votre adresse civique et deux voitures de police stationnées à l’avant de votre résidence. La proximité de ces véhicules laisse présumer qu’une intervention policière avait lieu à votre domicile au moment où les photographies ont été prises. Or, vous prétendez que ce n’est pas le cas. L’échange de correspondance entre le personnel de la Commission et les représentants de l’entreprise eu égard à vos préoccupations ainsi que les modifications apportées par l’entreprise sur les photographies permettent d’indiquer que l’on ne peut plus distinguer sur Internet ni les voitures de police ni votre adresse civique. Cette solution apparaît satisfaisante pour la Commission puisqu’elle est conforme aux règles de confidentialité mises en place par l’entreprise. Conséquemment, la Commission considère que son intervention n’est plus utile. Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées. Christiane Constant Juge administratif
Montréal, le 3 janvier 2013 Conseiller canadien en matière de politiques Google Inc. 340, rue Albert, bureau 1300 Ottawa (Ontario) K1R 7Y6 Objet : Plainte de M. … à l’endroit de Google inc. N/Réf. : 110060 _________________________________________________ Monsieur, Le 10 janvier 2011, la Commission d’accès à l’information (Commission) reçoit une plainte de M. … (le plaignant) à l’endroit de Google inc. (l’entreprise), concernant des photographies de sa résidence diffusées sur Internet à partir de l’application Google Street View. Essentiellement, le plaignant fait remarquer que, lorsque l’on regarde sa résidence sur Internet en se servant de l’application Google Street View, on peut apercevoir son adresse civique et deux voitures de police stationnées à l’avant de sa résidence. La proximité de ces véhicules laisse présumer qu’une intervention policière avait lieu au domicile du plaignant au moment où les photographies ont été prises. Or, le plaignant prétend que ce n’est pas le cas. L’échange de correspondance entre le personnel de la Commission et les représentants de l’entreprise à l’égard de cette problématique ont incité l’entreprise à apporter des modifications aux photographies en cause. Ainsi, les voitures de police et l’adresse civique du plaignant n’apparaissent plus sur ces images. Cette solution apparaît satisfaisante pour la Commission puisqu’elle est conforme aux règles de confidentialité mises en place par l’entreprise. Par ailleurs, la Commission vous encourage à poursuivre vos efforts visant à faciliter les démarches qu’entreprennent les citoyens à faire retirer ou à masquer des images les concernant sur Google Street View inc. Conséquemment, la Commission considère que son intervention n’est plus utile. Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées. Christiane Constant Juge administratif
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