Québec, le 19 mars 2012 … N/Réf. : 11 21 93 Madame, La présente donne suite à votre courriel du 26 octobre 2011 dans lequel vous demandez à la Commission d’accès à l’information d’intervenir à l’égard du traitement accordé à la protection de vos renseignements personnels par l’Ordre des pharmaciens du Québec, ci-après l’Ordre. Vous alléguez essentiellement que l’Ordre aurait communiqué des rensei-gnements personnels vous concernant à une tierce personne, et ce, sans votre consente-ment. me Le 22 novembre dernier, lors d’une conversation téléphonique avec M Caroline Doucet, on vous a expliqué le mandat de la Commission relativement au traitement d’une plainte en matière de protection des renseignements personnels ainsi que les motifs justifiant une intervention en mode « enquête ». Après discussions, vous avez décidé d’effectuer préalablement à toute autre intervention une démarche auprès de votre Ordre. me Le 6 décembre dernier, lors d’une autre conversation téléphonique avec M Doucet, vous avez indiqué que vous ne désirez plus poursuivre le traitement de votre plainte à la Commission. Les discussions que vous avez eues et qui se poursuivront avec votre Ordre sont satisfaisantes. Par ailleurs et tel que discuté lors de la même conversation téléphonique, nous sommes d’avis qu’une intervention immédiate de la section de surveillance de la Commission n’est pas opportune. À cet effet, la démarche que vous avez faite auprès de votre Ordre professionnel a contribué, à notre avis, à la sensibilisation nécessaire en vue d’une
application adéquate de la législation en matière de protection des renseignements per-sonnels. Nous procédons donc à la fermeture du dossier. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux principes applicables en matière de protection des renseignements personnels, veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs. 2 Le président, Jean Chartier
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