Montréal, le 24 novembre 2011 … Directeur régional Ressources humaines Brick 10001, boulevard Métropolitain Est Pointe-aux-Trembles (Québec) H1B 5Y3 N/Réf. : 11 04 66 Monsieur, La présente donne suite à la plainte déposée par … à la Commission d’accès à l’information (la Commission) à l’endroit de l’entreprise Brick (l’entreprise). Rappelons que, pour l’essentiel, … alléguait que les renseignements concernant les commissions de vente des employés étaient affichés sous forme de listes papier, à la vue de tous et de manière non confidentielle. À la suite de notre intervention, l’entreprise a décidé de recueillir le consentement de tous les employés du magasin avant de procéder à ce type d’affichage. Dans le cas où ce ne serait pas tous les employés qui y consentiraient, l’entreprise utilisera une des options suivantes : l’information sera communiquée de manière individuelle sans affichage, et ce, sous supervision d’un membre de la gestion; ou les lignes et/ou les noms de ceux qui ne veulent pas être affichés seront masqués. Selon les informations données par l’entreprise, ces nouvelles pratiques seront mises en place dans tous les magasins situés dans la province de Québec. Puisque des mesures adéquates ont été prises par l’entreprise, la Commission procède à la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Christiane Constant Juge administratif
Montréal, le 24 novembre 2011 … N/Réf. : 11 04 66 _________________ Monsieur, La présente donne suite à la plainte que vous avez déposée à la Commission d’accès à l’information (la Commission) à l’endroit de l’entreprise Brick (l’entreprise). Rappelons que, pour l’essentiel, vous alléguez que les renseignements concernant les commissions de vente des employés étaient affichés sous forme de listes papier, à la vue de tous et de manière non confidentielle. À la suite de notre intervention, l’entreprise a décidé de recueillir le consentement de tous les employés du magasin avant de procéder à ce type d’affichage. Dans le cas où ce ne serait pas tous les employés qui y consentiraient, l’entreprise utilisera une des options suivantes : l’information sera communiquée de manière individuelle sans affichage, et ce, sous supervision d’un membre de la gestion; ou les lignes et/ou les noms de ceux qui ne veulent pas être affichés seront masqués. Selon les informations données par l’entreprise, ces nouvelles pratiques seront mises en place dans tous les magasins de la province de Québec. Puisque des mesures adéquates ont été prises par l’entreprise, la Commission procède à la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Christiane Constant Juge administratif
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