Sections>Section surveillance>Protocle d'entente relatif à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Sections>Section surveillance>Protocle d'entente relatif à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Protocle d'entente relatif à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Collection
Section surveillance
Date
2008-10-27
Numéro de dossier
08 14 50
Décideurs
La Commission
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