Sections>Section surveillance>Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec
Sections>Section surveillance>Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec
Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec
Collection
Section surveillance
Date
2008-12-12
Numéro de dossier
08 15 26
Décideurs
La Commission
Contenu de la décision
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.