Sections>Section surveillance>Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal. Entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal
