Sections>Section surveillance>Entente sur les obligations imposées par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à Transition énergétique Québec et assumées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et Transition énergétique Québec
