Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Université Concordia et le Collège Dawson
Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Université Concordia et le Collège Dawson
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Université Concordia et le Collège Dawson
Collection
Section surveillance
Date
2011-10-25
Numéro de dossier
11 01 34
Décideurs
La Commission
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