Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la « Note d'information complémentaire du Conseil des ministres concernant le dossier Carte d'Accès Santé à microprocesseur » et le mémoire au Conseil des ministres portant sur les « Mesures structurantes pour améliorer le fonctionnement et accroître l'efficacité du Régime général d'assurance médicaments »
