Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d’accès à l’information concernant un projet d’Entente de communication de renseignements personnels impliquant la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal intitulé Protocole d’accès et d’utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal
