Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’avenant # 3 à l’entente en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et l’Institut de la statistique du Québec
