Sections>Section surveillance>Entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Sections>Section surveillance>Entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Collection
Section surveillance
Date
2020-02-18
Numéro de dossier
1021175-S
Décideurs
La Commission
Contenu de la décision
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