Sections>Section surveillance>Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec
Sections>Section surveillance>Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec
Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec
Collection
Section surveillance
Date
2019-07-10
Numéro de dossier
1021486-S
Décideurs
La Commission
Contenu de la décision
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