Sections>Section surveillance>AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE
Sections>Section surveillance>AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE
AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE
Collection
Section surveillance
Date
2023-04-27
Numéro de dossier
1031074-S
Décideurs
La Commission
Type de la décision
Décision
Loi
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels