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Autorisation de recevoir communication de renseignements personnels détenus par la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour une recherche intitulée: « Factors associated with participation in a cancer diagnostic study among symptomatic women » - 2014-01-17
Section surveillance -
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Autorisation de recevoir communication de renseignements personnels provenant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour une recherche intitulée: « Évaluation des facteurs et des risques d'adoption de la gestion intégrée des ennemis des cultures en horticulture » - 2013-03-28
Section surveillance -
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Autorisation de recevoir communication de renseignements personnnels détenus par les entreprises québécoises du secteur de l'aménagement forestier pour une recherche intitulée: « Étude sur la vision, les besoins et les attentes des travailleurs du secteur de l'aménagement forestier » - 2013-05-09
Section surveillance -
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Avenant n° 1 à l'Entente concernant la communication de renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse - 2014-11-10
Section surveillance -
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Avenant n° 3 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-12-06
Section surveillance -
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Avis concernant l'Avenant n° 2 concernant l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Institut de la statistique du Québec - 2013-08-28
Section surveillance -
46.
Avis concernant le cadre global de gestion sur la sécurité des actifs informationnels du réseau de la santé et des services sociaux - 2001-12-14
Section surveillance -
47.
Avis concernant le système de gestion des demandes d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale du ministère du Travail - 2002-04-30
Section surveillance -
48.
Avis de la Commission d'accès à l'information. Sujet : Programme québécois de dépistage du cancer du sein concernant le respect des avis antérieurs de la Commission, les propositions de modifications concernant la gestion des données et le respect du consentement des femmes - 2004-03-24
Section surveillance -
49.
Avis de la Commission d'accès à l'information au sujet d'une entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l'administration du crédit d'impôt pour le soutien aux enfants entre le Ministre du Revenu du Québec et la Régie des rentes du Québec - 2006-09-14
Section surveillance -
50.
Avis de la Commission d'accès à l'information au sujet d'une deuxième entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l'administration du crédit d'impôt pour le soutien aux enfants entre le ministre du Revenu et la Régie des rentes du Québec - 2011-03-29
Section surveillance