17 résultat(s)
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1.
Enquête à l'égard de Akelius Montréal Ltd. - 2021-07-06
Section surveillance - FermetureCaméras de surveillance
Mesures de sécurité
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2.
Enquête à l'endroit de Diamond Resorts Canada Ltd. - 2021-06-29
Section surveillance - FermetureFormulaire de consentement
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Utilisation
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3.
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4.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur entre Retraite Québec et le ministère du Conseil exécutif - 2021-06-16
Section surveillance -
5.
Enquête à l'égard de 9055-4635 Québec inc. (Alimentation Larouche) - 2021-05-12
Section surveillance - DécisionRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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6.
Enquête à l'égard de Association des copropriétaires du Lowney I - 2021-05-05
Section surveillance - OrdonnanceCaméras de surveillance
Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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7.
X. c. Réseau de Transport de la Capitale et Centre de services scolaire de la Capitale - 2021-04-19
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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8.
Plainte à l'endroit de la Fondation Vipassana de l'Est du Canada - 2021-03-17
Section surveillance - Ordonnance - RecommandationDemande d'accès à un renseignements personnels - Dossier médical
Renseignement personnel
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9.
Enquête à l'endroit de Gestion Universitas inc. - 2021-02-19
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel - Collecte
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10.
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11.
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12.
Rapport de conclusions : Enquête conjointe sur Clearview AI, Inc. par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta - 2021-02-02
Section surveillance - RecommandationBiométrie
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
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13.
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14.
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15.
Plainte à l'endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) - 2021-01-14
Section surveillance - FermetureRenseignement personnel - Collecte
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16.
Plainte à l’endroit du « Marché d’alimentation Marcanio et fils inc. » - 2021-01-14
Section surveillance - RecommandationBiométrie
Mesures de sécurité
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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17.