24 result(s)
-
1.
-
2.
-
3.
-
4.
-
5.
-
6.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2007-11-27
Monitoring Section [ French ] -
7.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2007-11-27
Monitoring Section [ French ] -
8.
-
9.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente relative à la communication de renseignements concernant les exploitations agricoles entre le ministère du Revenu du Québec et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - 2007-06-11
Monitoring Section [ French ] -
10.
-
11.
-
12.
-
13.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur la communication du numéro d'assurance sociale (NAS) permanent pour les personnes ayant un NAS temporaire ou absent entre la Régie des rentes du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2007-05-17
Monitoring Section [ French ] -
14.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente relative à l'obtention de renseignements en vue de prolonger la période de référence de clients du régime québécois d'assurance parentale entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de l'Emploi et la Solidarité sociale - 2007-04-23
Monitoring Section [ French ] -
15.
-
16.
Entente relative à l'obtention de renseignements en vue de prolonger la période de référence de clients du régime québécois d'assurance parentale entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de l'Emploi et la Solidarité sociale - 2007-04-04
Monitoring Section [ French ] -
17.
-
18.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2007-02-20
Monitoring Section [ French ] -
19.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente administrative sur les échanges de renseignements concernant les débiteurs ayant revendiqué le statut de demandeur d'asile entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Immigration et des communautés culturelles - 2007-02-15
Monitoring Section [ French ] -
20.
Modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2007-02-14
Monitoring Section [ French ] -
21.
-
22.
Avis de la Commission d'accès à l'information relatif à la modification de la deuxième entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2007-01-31
Monitoring Section [ French ] -
23.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels portant sur l'adresse des débiteurs entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2007-01-29
Monitoring Section [ French ] -
24.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une modification à l'entente concernant la communication de renseignements entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité-Québec inc. - 2007-01-01
Monitoring Section [ French ]