46 result(s)
-
26.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique en 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-01
Monitoring Section [ French ] -
27.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements néccessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-04-30
Monitoring Section [ French ] -
28.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant un projet d’Entente de communication de renseignements personnels impliquant la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal intitulé Protocole d’accès et d’utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal - 2018-04-30
Monitoring Section [ French ] -
29.
Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d'appréciation et d'évaluation du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-04-24
Monitoring Section [ French ] -
30.
Ministère de la Santé et des Services sociaux et Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-04-23
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Medical record
Personal information
-
31.
Thomson Tremblay Inc. - 2018-04-17
Monitoring Section - Complaint [ French ]Hiring process
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
-
32.
-
33.
-
34.
X c. ministère de la Santé et des Services sociaux et Bibliothèque des archives nationales du Québec et Société de généalogie canadienne-française et Société de généalogie de Québec et Institut généalogique Drouin - 2018-03-14
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
-
35.
Avis relatif au Projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés - 2018-03-08
Monitoring Section [ French ] -
36.
-
37.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation du pilote de l'étude Grandir au Québec entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-03-01
Monitoring Section [ French ] -
38.
Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’Entente concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts et autres droits entre l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), le ministre des Finances (Revenu Québec) et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2018-02-27
Monitoring Section [ French ] -
39.
Plainte à l'égard de Services d'enquêtes Oligny et Thibodeau - 2018-02-20
Monitoring Section - Order [ French ]Credit check
Housing rental
Personal information - Collect
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
-
40.
X c. Institut de la statistique du Québec - 2018-02-12
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
-
41.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé 2018 au Saguenay-Lac-Saint-Jean entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-02-09
Monitoring Section [ French ] -
42.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 - 2018-02-02
Monitoring Section [ French ] -
43.
X c. CISSSS – Chaudière-Appalaches - 2018-01-25
Monitoring Section - Complaint [ French ]Medical record
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
-
44.
-
45.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2018-01-18
Monitoring Section [ French ] -
46.