58 result(s)
-
26.
Plainte à l’endroit du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval - 2019-08-26
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
-
27.
-
28.
l’Avenant # 3 concernant l’Entente en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-08-19
Monitoring Section [ French ] -
29.
Plainte à l'endroit de Desjardins Sécurité financière - 2019-07-24
Monitoring Section [ French ]Disciplinary investigation
Personal information - Collect
-
30.
Plaintes à l’endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon - 2019-07-24
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
-
31.
-
32.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’avenant # 3 à l’entente en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-07-17
Monitoring Section [ French ] -
33.
Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec - 2019-07-10
Monitoring Section [ French ] -
34.
Plainte à l’endroit de Gaz Propane Rainville Inc. - 2019-07-09
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Consent
Security measures
-
35.
Services financiers Globex inc. - Décision ayant fait l'objet d'un appel à la cour du Québec - 2019-07-03
Monitoring Section - Order [ French ]identity confirmation
Open a bank account
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Security measures
-
36.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements concernant les employeurs cotisant en vertu de la Loi sur les normes du travail entre le ministre des Finances et la Commission des normes, de l’Équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2019-06-17
Monitoring Section [ French ] -
37.
Plainte à l’endroit de TransUnion du Canada inc. - 2019-06-13
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit report
Personal information - Collect
Request for rectification to personal information
-
38.
Plainte à l’endroit de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier - 2019-06-11
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
-
39.
-
40.
-
41.
Enquête concernant l’usage inapproprié d’un renseignement inscrit au Dossier Santé Québec - 2019-05-23
Monitoring Section [ French ]Personal information - Use
-
42.
Plainte à l’endroit du Centre de conditionnement Buzzfit - 2019-05-23
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
-
43.
Enquête concernant les Habitations Pelletier impliquant 9350-0726 Québec inc. et Société de gestion COGIR inc. - 2019-05-16
Monitoring Section [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Disclosure
Security measures
-
44.
Plainte à l’endroit de Résidence des bâtisseurs - 2019-05-16
Monitoring Section [ French ]Personal information - Disclosure
-
45.
-
46.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-05-03
Monitoring Section [ French ] -
47.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d’appréciation et d’évaluation du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique dans le cadre du soutien à domicile entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2019-04-29
Monitoring Section [ French ] -
48.
Plainte à l'endroit de la Société de transport de Montréal - 2019-04-17
Monitoring Section - Complaint [ French ]Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
-
49.
Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Access to documents
-
50.
Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Access to documents