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Plainte à l’endroit du Centre financier aux entreprises Lévis-Lotbinière-Bellechasse / Fédération des caisses Desjardins du Québec - 2020-09-08
Monitoring Section - Decision [ French ]Open a bank account
Personal information - Collect
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Entente relative à la communication de renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles enregistrées auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Et l’Union des producteurs agricoles - 2020-08-31
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme de santé et des services sociaux et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme gouvernemental et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme scolaire et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
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Entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l’administration du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles - 2020-07-29
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’égard de l’Office municipal d’habitation de Montréal - 2020-06-04
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit check
Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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Entente sur la communication de renseignements personnels confidentiels par le Secrétariat du Conseil du trésor au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-06-03
Monitoring Section [ French ] -
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39.
Plainte à l’endroit de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2020-05-20
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
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Enquête sur l'utilisation de la technologie d’analyse de vidéo anonyme par Ivanhoé Cambridge Inc. et Innovations Galilei 2 - 2020-05-15
Monitoring Section - Inquiry [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Personal information - Use
Security measures
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41.
Plainte à l’endroit de Holand Leasing (1995) ltd. - 2020-05-12
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit report
Personal information - Collect
Personal information - Consent
Personal information - Necessity
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur les maladies inflammatoires de l’intestin (2020) entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-04-01
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-03-31
Monitoring Section [ French ] -
45.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente sur la communication de renseignements personnels confidentiels par le Secrétariat du Conseil du trésor au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-03-31
Monitoring Section [ French ] -
46.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l’administration du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-03-12
Monitoring Section [ French ] -
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Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants - 2020-02-25
Monitoring Section [ French ] -
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Enquête concernant le Barreau du Québec - 2020-02-24
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Disclosure
Personal information - Necessity
Personal information - Use
Security measures
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Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-02-21
Monitoring Section [ French ]