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Plainte à l’égard de la Ville de Montréal, arrondissement Rosemont – La Petite Patrie - 2020-02-19
Monitoring Section - Complaint [ French ]Medical record
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Personal information - Necessity
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Entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2020-02-18
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements personnels nécessaires au prélèvement de tissus humains entre le Coroner en chef et Héma-Québec - 2020-02-14
Monitoring Section [ French ] -
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Les 3 Piliers Inc. - 2020-02-14
Monitoring Section - Decision [ French ]Biometrics
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Personal information - Necessity
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Bell Mobilité - 2020-02-05
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Security measures
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57.
Enquête à l’endroit de Démocratik/Logi K (9287-7372 Québec inc.) - Incident de sécurité - 2020-02-05
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Personal information
Security measures
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-01-29
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’endroit de la Municipalité d’Ivry-sur-le-lac - 2020-01-27
Monitoring Section [ French ]Personal information - Disclosure
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Plainte à l’égard du cabinet en assurance de dommages Racine & Chamberland inc. - 2020-01-23
Monitoring Section - Order [ French ]Personal information - Collect
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63.
Enquête menée à l’égard de la Commission scolaire de Montréal - 2020-01-16
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-01-14
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’endroit de la Ville de Gatineau - 2020-01-09
Monitoring Section - Complaint [ French ]Expert report
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-01-08
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’égard du Bureau des infractions et des amendes - 2020-01-07
Monitoring Section - Complaint [ French ]identity confirmation
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Personal information - Necessity