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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2008-10-30
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant des modifications au Projet d'entente entre le Curateur public et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2009-01-21
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l' Addenda à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité Québec inc. - 2012-05-08
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2008-10-22
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'avenant à l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2019-01-17
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente concernant la communication de renseignements personnels - 2022-01-10
Monitoring Section [ French ] -
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AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE - 2023-04-27
Monitoring Section - Decision [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements néccessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-04-30
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaire à la réalisation de l'enquête québécoise sur le cannabis, 2019 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2019-01-17
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé 2018 au Saguenay-Lac-Saint-Jean entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-02-09
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique en 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-01
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Monitoring Section [ French ] -
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