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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant le système intégré d'information de justice (SIIJ) présenté par le ministère de la Justice - 2004-01-30
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant un protocole d'entente relatif à la communication de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2005-10-19
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant un protocole d'entente relatif à la communication de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2011-04-13
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2015-03-13
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la Statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-10-06
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-09-17
Monitoring Section [ French ] -
112.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2010-04-01
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-09-28
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2013-03-15
Monitoring Section [ French ] -
115.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la Statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-03-01
Monitoring Section [ French ] -
116.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie des rentes du Québec - 2014-05-13
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Université Concordia et le Collège Dawson - 2011-10-25
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