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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-05-01
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-08-24
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-01
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux - 2016-07-21
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-05-06
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-07-21
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-05-31
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la ville de Mirabel et le ministre de la Famille - 2016-09-23
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140.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 2016-02-10
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-20
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147.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2016-08-25
Monitoring Section [ French ] -
148.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'exécution de mandats relatifs à l'impôt minier ou à l'application d'une loi fiscale entre Revenu Québec et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - 2015-09-01
Monitoring Section [ French ] -
149.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l'impartition de remboursement des médicaments couverts par l'assurance automobile entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2014-08-15
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150.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente relative à l'obtention de renseignements en vue de prolonger la période de référence de clients du régime québécois d'assurance parentale entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de l'Emploi et la Solidarité sociale - 2007-04-23
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