Sections>Section surveillance>Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
