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Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2008-12-12
Monitoring Section [ French ] -
9.
Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec - 2019-07-10
Monitoring Section [ French ] -
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Agreement with respect to the sharing and protection of personal information between Concordia University and Dawson College - 2011-09-12
Monitoring Section -
17.
Apple Canada inc. (Apple Store du Carrefour Laval) - 2016-11-29
Monitoring Section - Complaint [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
Personal information - Use
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18.
Association de défense des producteurs de bovins et Agri-Traçabilité Québec - 2012-08-21
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
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19.
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la Construction - 2016-07-08
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Use
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20.
Auberge du lac Sacacomie inc. - 2022-04-07
Monitoring Section - Decision [ French ]Biometrics
Personal information - Collect
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Autorisation à receovir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « La couverture vaccinale de base des enfants québécois en 2014 » - 2013-08-23
Monitoring Section [ French ] -
22.
Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Enquête sur les cheminements d'intégration des nouveaux arrivants » - 2013-11-14
Monitoring Section [ French ] -
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Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'expression génique du cerveau » - 2013-11-19
Monitoring Section [ French ]