187 result(s)
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Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d'appréciation et d'évaluation du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-04-24
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153.
Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d’appréciation et d’évaluation du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique dans le cadre du soutien à domicile entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-11-27
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154.
Entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur - 2021-06-28
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155.
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156.
Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants - 2020-02-25
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157.
Entente relative à l'obtention de renseignements en vue de prolonger la période de référence de clients du régime québécois d'assurance parentale entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de l'Emploi et la Solidarité sociale - 2007-04-04
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158.
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159.
Entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l’administration du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles - 2020-07-29
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164.
Entente relative à la communication de renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles enregistrées auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Et l’Union des producteurs agricoles - 2020-08-31
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165.
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166.
Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-28
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167.
Entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2020-02-18
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168.
Entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2009-01-08
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169.
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171.
Entente relative à un échange de renseignements personnels concernant des dossiers de rentes d'invalidité détenus par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-03-13
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172.
Entente relative à une communication de renseignements sur les décès en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2009-07-16
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173.
Entente remplaçant l'entente relative à l'échange de renseignements personnels entre la Régie des rentes du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité au travail - 2012-07-12
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174.
Entente remplaçant l'entente relative à la communication de renseignements en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2013-01-11
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175.
Entente sur la clientèle de niveau collégial entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-06-19
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