15 result(s)
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1.
Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-28
Monitoring Section [ French ] -
2.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-04
Monitoring Section [ French ] -
3.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2023-06-21
Monitoring Section [ French ] -
4.
Enquête concernant 9114-9534 QUÉBEC inc. (Cellulaire Plus) - 2023-06-09
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Personal information - Collect
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5.
Enquête à l'égard de Rogers Communications inc. - 2023-06-08
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Collect
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6.
DOCUMENT EXPLICATIF DE L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE NATIONALE - 2023-05-03
Monitoring Section - Decision [ French ] -
7.
AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE - 2023-04-27
Monitoring Section - Decision [ French ] -
8.
ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES SECTIONS II (ARTICLES 136 A 148) OU III (ARTICLES 149 À 151) DU CHAPITRE V DU TITRE II DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2023-03-30
Monitoring Section - Decision [ French ] -
9.
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11.
Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations portant sur la faisabilité de la modification de la prise en charge préhospitalière pour les patients souffrant d'arrêt cardiaque réfractaire pour les diriger vers des centres pouvant effectuer de la réanimation par circulation extracorporelle - 2023-02-23
Monitoring Section [ French ] -
12.
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13.
AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES ARTICLES 6, 13 ET 16 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE AINSI QU’À L’APPLICATION OU L’ÉXÉCUTION DES LOIS FISCALES - 2023-01-23
Monitoring Section [ French ] -
14.
ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L'ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L'ACCÈS - 2023-01-12
Monitoring Section [ French ] -
15.
AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L’ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L’ACCÈS - 2023-01-11
Monitoring Section [ French ]