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X et Centraide Québec et Chaudière-Appalaches - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteFormulaire de consentement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
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X et Industrielle Alliance Assurance et services financiers inc. - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel
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10.
X et M.P.L. - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteLocation d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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11.
X et Prelco inc. - 2010-03-31
Section surveillance - EnquêteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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12.
X et Resto-Bar Le Vieux Shack - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteCaméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
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13.
X et Toys R Us Canada ltée - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Retour de marchandise
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14.
X et Urgences-santé Québec - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteDossier médical
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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15.
X et Curateur public - 2010-03-05
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
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16.
X et CSSS de Gatineau - 2010-03-03
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
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17.
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18.
Projet d'entente entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et la Commission des normes du travail - 2010-03-01
Section surveillance -
19.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national de santé publique - 2010-02-22
Section surveillance -
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