84 résultat(s)
-
26.
-
27.
X. et Commission de la santé et de la sécurité au travail - 2012-08-23
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
-
28.
Association de défense des producteurs de bovins et Agri-Traçabilité Québec - 2012-08-21
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
-
29.
-
30.
X. et Dr Y. - 2012-07-31
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
-
31.
X et Financière Manuvie - 2012-07-27
Section surveillance - OrdonnanceRapport d'expertise
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
-
32.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-07-26
Section surveillance -
33.
X. et Agri-Traçabilité Québec - 2012-07-26
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
-
34.
-
35.
-
36.
-
37.
Avis relatif au Projet de loi n° 164, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale - 2012-06-01
Section surveillance -
38.
-
39.
-
40.
-
41.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l' Addenda à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité Québec inc. - 2012-05-08
Section surveillance -
42.
Avis relatif au Projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé - 2012-05-08
Section surveillance -
43.
C.A.I. et Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal - 2012-05-02
Section surveillance - EnquêteMesures de sécurité
Renseignement personnel
-
44.
-
45.
X. et Ville de Montréal-Est - 2012-04-05
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
-
46.
Avis relatif au Projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE - 2012-04-04
Section surveillance -
47.
-
48.
-
49.
X. et 9038-5055 Québec inc. (Le Palace) - 2012-03-23
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel - Collecte
-
50.
X. et 151442 Canada inc. (Club vidéo Beaubien) - 2012-03-23
Section surveillance - OrdonnanceRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Utilisation