84 résultat(s)
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X. et Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ) - 2012-12-20
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Consentement
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3.
Y. et Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ) - 2012-12-20
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Consentement
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4.
Z. et Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ) - 2012-12-20
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Consentement
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5.
X. et Emploi et solidarité sociale (Comité Entraide) - 2012-12-19
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
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6.
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7.
X. et Agence de recouvrement ARM - 2012-12-11
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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8.
X. et Régie des rentes du Québec - 2012-12-11
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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9.
X. et Revenu Québec - 2012-12-11
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Succession
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10.
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11.
X. et Société immobilière Frangin inc. - 2012-12-11
Section surveillance - PlainteLocation d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
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12.
Avis relatif au Projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives - 2012-12-06
Section surveillance -
13.
X. et La Baie - 2012-12-04
Section surveillance - PlainteDemande de carte de crédit
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Utilisation
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14.
Entente entre la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative à un échange de renseignements en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - 2012-11-27
Section surveillance -
15.
Avis relatif au Projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 2012-11-15
Section surveillance -
16.
Municipalité de la Petite-Rivière-Saint-François et Y. - 2012-11-09
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
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17.
X. et Aéroports de Montréal - 2012-11-09
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
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18.
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19.
X. et Montréal Arrondissement Verdun - 2012-11-09
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
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20.
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21.
X. et Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport - 2012-11-08
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Utilisation
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23.
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25.
X. et Les Immeubles Champlain - 2012-09-12
Section surveillance - PlainteLocation d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité