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Massothérapie … inc. - 2015-03-27
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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Université du Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC - 2015-03-27
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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Université Concordia - 2015-03-18
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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33.
Commission de la construction du Québec - 2015-03-17
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
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34.
Docteur Y. - 2015-03-17
Section surveillanceRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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35.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2015-03-13
Section surveillance -
36.
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37.
Aviva Canada inc. – Compagnie d’assurance Élite et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec - 2015-03-12
Section surveillance - PlaintePolice d'assurance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
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38.
Institut Philippe Pinel de Montréal et du Ministère de la Sécurité publique - 2015-03-12
Section surveillance - PlainteDossier médical
Évaluation psychiatrique
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
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39.
Ministère de la justice - 2015-03-12
Section surveillance - PlainteProcessus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
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40.
Dr X. - 2015-03-09
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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41.
Star Bar (9142-1891 Québec Inc.) - 2015-03-09
Section surveillance - EnquêteCaméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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42.
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43.
Crédit Ford du Canada - 2015-03-04
Section surveillance - PlainteConcessionnaire automobile
Demande de crédit
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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44.
Crédit Ford du Canada - 2015-03-04
Section surveillance - PlainteConcessionnaire automobile
Demande de crédit
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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45.
Vidéotron - 2015-03-04
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
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46.
Divulgation d’une demande d’accès transmise aux commissions scolaires du Québec - 2015-02-25
Section surveillance - EnquêteDemande d'accès à l'information
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47.
Régie de l’assurance maladie du Québec - 2015-02-24
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
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48.
Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre de services partagés du Québec - 2015-02-23
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
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49.
Régie du bâtiment du Québec et de la Société protectrice des animaux de la Mauricie - 2015-02-19
Section surveillance - PlainteEnquête disciplinaire
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
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50.
Centre hospitalier universitaire de Québec - 2015-02-18
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel