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2000
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59 résultat(s)
51.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente d'échange de renseignements visant l'affectation des remboursements fiscaux aux dettes dues en vertu de la Loi sur les prestations familiales entre le ministre des Finances et Retraite Québec
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2016-02-17
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52.
Avis relatif au Projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics
-
2016-02-16
Section surveillance
53.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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2016-02-10
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54.
Caisse populaire Desjardins de Gatineau
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2016-02-08
Section surveillance
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Plainte
Renseignement personnel - Collecte
55.
Financière Sun Life
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2016-01-19
Section surveillance
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Plainte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
56.
Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements personnels impliquant la Ville de Montréal et la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
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2016-01-18
Section surveillance
57.
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
-
2016-01-18
Section surveillance
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Plainte
Demande d'accès à l'information
58.
TransUnion Canada Inc.
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2016-01-18
Section surveillance
-
Plainte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
59.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre la Financière agricole du Québec et l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
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2016-01-05
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