Section surveillance

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59 résultat(s)

1.

Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements personnels entre la Commission Scolaire English Montréal et la Ville de Montréal - 2016-12-22

Section surveillance
2.

Avenant n° 1 à l'Entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-12-14

Section surveillance
3.

Parc Six Flags Montréal (La Ronde) - 2016-12-13

Section surveillance - Enquête

Biométrie
Renseignement personnel
4.

Avenant n° 3 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-12-06

Section surveillance
5.

Apple Canada inc. (Apple Store du Carrefour Laval) - 2016-11-29

Section surveillance - Plainte

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
6.

Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur l'avenant n° 1 à l'entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-11-28

Section surveillance
7.

Avis relatif au Projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements - 2016-11-24

Section surveillance
8.

Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles - 2016-11-04

Section surveillance - Plainte

Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
9.

Entente de communication d'une base de données pour la réalisation de statistiques territoriales entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-31

Section surveillance
10.

Entente de communication de renseignements concernant l'enquête québécoise sur l'expérience de soins des usagers des groupes de médecine de famille entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-26

Section surveillance
11.

Équifax Canada inc. - 2016-10-25

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
12.

Banque Capital One et de La Baie d’Hudson - 2016-10-19

Section surveillance - Plainte

Demande de carte de crédit
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
13.

Banque Nationale du Canada - 2016-10-19

Section surveillance - Enquête

Demande de carte de crédit
Renseignement personnel - Collecte
14.

Entente portant sur la communication de renseignements personnels relatifs aux responsables des services de garde en milieu familial entre la ville de Mirabel et le ministre de la famille - 2016-10-18

Section surveillance
15.

Entente sur la communication de renseignements personnels nécessaires à l'exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide - secteur public et parapublic entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2016-10-07

Section surveillance
16.

Garderie Excelsiori Day care inc. - 2016-10-05

Section surveillance - Enquête

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Utilisation
17.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-03

Section surveillance
18.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-01

Section surveillance
19.

Avis relatif au Projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'autorité des marchés publics - 2016-09-28

Section surveillance
20.

Banque Nationale du Canada - 2016-09-28

Section surveillance - Enquête

Demande de crédit
Renseignement personnel - Collecte
21.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la ville de Mirabel et le ministre de la Famille - 2016-09-23

Section surveillance
22.

X, propriétaire - 2016-09-22

Section surveillance - Plainte

Location d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
23.

Entente de communication de renseignements concernant l'enquête québécoise sur l'accès des ménages à internet entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-09-19

Section surveillance
24.

Centre Intégré Universitaire de Santé et de Service sociaux de l’Est-de-l’Île de Montréal (anciennement Hôpital Maisonneuve-Rosemont) - 2016-09-08

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
25.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2016-08-25

Section surveillance

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59 résultat(s)

Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements personnels entre la Commission Scolaire English Montréal et la Ville de Montréal - 2016-12-22

Avenant n° 1 à l'Entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-12-14

Parc Six Flags Montréal (La Ronde) - 2016-12-13

Apple Canada inc. (Apple Store du Carrefour Laval) - 2016-11-29

Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur l'avenant n° 1 à l'entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-11-28

Avis relatif au Projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements - 2016-11-24

Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles - 2016-11-04

Entente de communication d'une base de données pour la réalisation de statistiques territoriales entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-31

Entente de communication de renseignements concernant l'enquête québécoise sur l'expérience de soins des usagers des groupes de médecine de famille entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-26

Équifax Canada inc. - 2016-10-25

Banque Capital One et de La Baie d’Hudson - 2016-10-19

Banque Nationale du Canada - 2016-10-19

Entente portant sur la communication de renseignements personnels relatifs aux responsables des services de garde en milieu familial entre la ville de Mirabel et le ministre de la famille - 2016-10-18

Entente sur la communication de renseignements personnels nécessaires à l'exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide - secteur public et parapublic entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2016-10-07

Garderie Excelsiori Day care inc. - 2016-10-05

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 69.8 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-03

Avis relatif au Projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'autorité des marchés publics - 2016-09-28

Banque Nationale du Canada - 2016-09-28

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la ville de Mirabel et le ministre de la Famille - 2016-09-23

X, propriétaire - 2016-09-22

Entente de communication de renseignements concernant l'enquête québécoise sur l'accès des ménages à internet entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-09-19

Centre Intégré Universitaire de Santé et de Service sociaux de l’Est-de-l’Île de Montréal (anciennement Hôpital Maisonneuve-Rosemont) - 2016-09-08

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2016-08-25