Section surveillance

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44 résultat(s)

1.

X c. ministère de la Sécurité publique (Sûreté du Québec) - 2017-12-20

Section surveillance - Enquête

Formulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
2.

X c. Ville de Mascouche - 2017-12-20

Section surveillance - Enquête

Formulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements concernant la phase 4 de l'étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ) entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-12-19

Section surveillance
4.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé au Saguenay-Lac-St-Jean, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-12-11

Section surveillance
5.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30

Section surveillance
6.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30

Section surveillance
7.

Entente modifiant l'entente de communication de renseignements confidentiels nécessaires à la réalisation de travaux de nature statistique dans le domaine de la culture et des communications entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-23

Section surveillance
8.

Bell Mobilité - 2017-11-22

Section surveillance - Requête en rétractation de décision

Renseignement personnel - Collecte
9.

Canadian Tire - 2017-10-10

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Retour de marchandise
10.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-10-02

Section surveillance
11.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-22

Section surveillance
12.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-22

Section surveillance
13.

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l'application d'une loi fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - 2017-09-21

Section surveillance
14.

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le Ministre des finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-08

Section surveillance
15.

Banque Canadian Tire - 2017-08-29

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
16.

Centre hospitalier de l’Université de Montréal (Hôpital Notre-Dame) - 2017-08-29

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
17.

Coopérative d’habitation de la Solidarité Cartierville - 2017-08-29

Section surveillance - Plainte

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
18.

Entrepôts Costco - 2017-08-29

Section surveillance - Plainte

Demande de carte de crédit
Renseignement personnel - Collecte
19.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-08-01

Section surveillance
20.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - 2017-08-01

Section surveillance
21.

Ville de Sherbrooke - 2017-07-04

Section surveillance - Enquête

Demande d'accès à l'information
22.

Entente cadre relative à la création de clés d'appariement entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-06-22

Section surveillance
23.

Entente portant sur la communication de renseignements concernant les services pharmaceutiques et les médicaments nécessaires à l'appréciation et l'évaluation des résultats en matière de santé et de services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie d'assurance maladie du Québec - 2017-06-16

Section surveillance
24.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'addendum Nº1 à l'entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations faites en application de la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux - 2017-05-30

Section surveillance
25.

Avenant numéro 1 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2017-05-12

Section surveillance

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X c. ministère de la Sécurité publique (Sûreté du Québec) - 2017-12-20

X c. Ville de Mascouche - 2017-12-20

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé au Saguenay-Lac-St-Jean, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-12-11

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30

Entente modifiant l'entente de communication de renseignements confidentiels nécessaires à la réalisation de travaux de nature statistique dans le domaine de la culture et des communications entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-23

Bell Mobilité - 2017-11-22

Canadian Tire - 2017-10-10

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-10-02

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-22

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-22

Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l'application d'une loi fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - 2017-09-21

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le Ministre des finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-09-08

Banque Canadian Tire - 2017-08-29

Centre hospitalier de l’Université de Montréal (Hôpital Notre-Dame) - 2017-08-29

Coopérative d’habitation de la Solidarité Cartierville - 2017-08-29

Entrepôts Costco - 2017-08-29

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-08-01

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de l'article 68.9 de la Loi sur l'administration fiscale entre le ministre des Finances et le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - 2017-08-01

Ville de Sherbrooke - 2017-07-04

Entente cadre relative à la création de clés d'appariement entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-06-22

Avenant numéro 1 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2017-05-12