44 résultat(s)
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1.
X c. ministère de la Sécurité publique (Sûreté du Québec) - 2017-12-20
Section surveillance - EnquêteFormulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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2.
X c. Ville de Mascouche - 2017-12-20
Section surveillance - EnquêteFormulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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3.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements concernant la phase 4 de l'étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ) entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-12-19
Section surveillance -
4.
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5.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Section surveillance -
6.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Section surveillance -
7.
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8.
Bell Mobilité - 2017-11-22
Section surveillance - Requête en rétractation de décisionRenseignement personnel - Collecte
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9.
Canadian Tire - 2017-10-10
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Retour de marchandise
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10.
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11.
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12.
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13.
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14.
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15.
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16.
Centre hospitalier de l’Université de Montréal (Hôpital Notre-Dame) - 2017-08-29
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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17.
Coopérative d’habitation de la Solidarité Cartierville - 2017-08-29
Section surveillance - PlainteCaméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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18.
Entrepôts Costco - 2017-08-29
Section surveillance - PlainteDemande de carte de crédit
Renseignement personnel - Collecte
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19.
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20.
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22.
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24.
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